A la fin de l’année 2012, un internaute attentif avait trouvé par hasard sur un serveur web de SNCB Europe un fichier contenant les données personnelles de 1,5 millions de clients. Après enquête de la Commission de la protection de la vie privée, la SNCB vient d’envoyer un courrier à tous les internautes concernés. L’entreprise reconnait la faute et jure qu’on ne l’y reprendra plus, et ajoute :
« En ce qui concerne les éventuelles demandes d’indemnisation, la SNCB appliquera les obligations légales en vigueur. En ce cas, il appartient à une personne qui demande réparation […] de démontrer ce dommage, ainsi que la faute commise par la SNCB et le lien de causalité entre cette faute et le dommage subi. »
En ce qui concerne la faute, la preuve est déjà établie… grâce à ce courrier.